{"id":2161,"date":"2025-02-07T18:52:40","date_gmt":"2025-02-07T17:52:40","guid":{"rendered":"https:\/\/clementv.com\/?page_id=2161"},"modified":"2025-02-07T18:52:42","modified_gmt":"2025-02-07T17:52:42","slug":"politique-de-remboursement-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clementv.com\/index.php\/politique-de-remboursement-2\/","title":{"rendered":"Politique de remboursement"},"content":{"rendered":"\n

applicable \u00e0 compter du 05\/03\/2022<\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1. PARTIES<\/h1>\n\n\n\n

\n La pr\u00e9sente politique de remboursement est applicable entre CLEMENT V. DESIGN, SARL, capital social : 10000 \u20ac, enregistr\u00e9e au RCS de Lyon en France le 01\/04\/2010, sous le num\u00e9ro 521639906, si\u00e8ge social : 12 rue de la barre, 69002 Lyon, FR, t\u00e9l\u00e9phone : +33472417625, email : contact@clementv.com,<\/a> n\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR09521639906, ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb et toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb.\n<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2. DEFINITIONS<\/h1>\n\n\n\n

\n \u00ab Client <\/strong>\u00bb : toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site.\n<\/p>\n\n\n\n

\n \u00ab Contenus du Site \u00bb <\/strong>: \u00e9l\u00e9ments de toute nature publi\u00e9s sur le Site, prot\u00e9g\u00e9s ou non par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tel que textes, images, designs, pr\u00e9sentations, vid\u00e9os, sch\u00e9mas, structures, bases de donn\u00e9es ou logiciels.\n<\/p>\n\n\n\n

\n \u00ab L\u2019Editeur <\/strong>\u00bb : CLEMENT V. DESIGN, SARL pris en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du Site.\n<\/p>\n\n\n\n

\n \u00ab Internaute <\/strong>\u00bb : toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, se connectant au Site.\n<\/p>\n\n\n\n

\n \u00ab Produit <\/strong>\u00bb : bien de toute nature vendu sur le Site par l\u2019Editeur aux Clients.\n<\/p>\n\n\n\n

\n \u00ab Site <\/strong>\u00bb : site internet accessible \u00e0 l\u2019URL clementv.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d\u2019URL y aff\u00e9rents.\n<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h1>\n\n\n\n

\n Le Site est d’acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’interm\u00e9diaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Lors de l\u2019inscription sur le Site, cette acceptation sera confirm\u00e9e par le fait de cocher la case correspondante.\n<\/p>\n\n\n\n

\n L’Internaute reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.\n<\/p>\n\n\n\n

\n Le fait de cocher la case susvis\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite de la part de l\u2019Internaute. L’Internaute reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d’enregistrement automatique de L\u2019Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.\n<\/p>\n\n\n\n

\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux relations entre les parties \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l\u2019Internaute.\n<\/p>\n\n\n\n

\n L’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela, ou \u00e0 d\u00e9faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.\n<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4. OBJET DU SITE<\/h1>\n\n\n\n

\n Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.\n<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE<\/h1>\n\n\n\n

Commande<\/h2>\n\n\n\n

\n Afin de passer commande, les Internautes pourront s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter \u00e0 leur panier. La disponibilit\u00e9 des Produits est indiqu\u00e9e sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera compl\u00e8te, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 leur panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\n<\/p>\n\n\n\n

Validation de la commande par l\u2019Internaute<\/h2>\n\n\n\n

\n En consultant leur panier, les Internautes auront la facult\u00e9 de v\u00e9rifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront v\u00e9rifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilit\u00e9 de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.\n<\/p>\n\n\n\n

\n Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils acc\u00e9deront alors \u00e0 un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0, soit s’inscrire sur le Site en compl\u00e9tant le formulaire d\u2019inscription au moyen des informations personnelles les concernant.\n<\/p>\n\n\n\n

Paiement par le Client<\/h2>\n\n\n\n

\n D\u00e8s lors qu’ils seront connect\u00e9s ou apr\u00e8s qu’ils auront parfaitement compl\u00e9t\u00e9 le formulaire d\u2019inscription, les Clients seront invit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler ou modifier leurs coordonn\u00e9es de livraison et de facturation, puis seront invit\u00e9s \u00e0 effectuer leur paiement en \u00e9tant redirig\u00e9s \u00e0 cet effet sur l’interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e comportant la mention \u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb ou toute formule analogue.\n<\/p>\n\n\n\n

Confirmation de la commande par L\u2019Editeur<\/h2>\n\n\n\n

\n Une fois le paiement effectivement re\u00e7u par L\u2019Editeur, ce dernier s’engage \u00e0 en accuser r\u00e9ception au Client par voie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, L\u2019Editeur s’engage \u00e0 adresser au Client un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y aff\u00e9rant.\n<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT<\/h1>\n\n\n\n

Prix<\/h2>\n\n\n\n

\n Les prix applicables sont ceux affich\u00e9s sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par L\u2019Editeur. Les prix affich\u00e9s ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.\n<\/p>\n\n\n\n

\n Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.\n<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9 de paiement<\/h2>\n\n\n\n

\n Le Client peut effectuer son r\u00e8glement par Stripe, ALMA.\n<\/p>\n\n\n\n

\n Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L\u2019Editeur n’a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectu\u00e9 directement entre les mains de l’\u00e9tablissement bancaire.\n<\/p>\n\n\n\n

\n En cas de paiement par mandat, ch\u00e8que ou virement bancaire, les d\u00e9lais de livraison ne commencent \u00e0 courir qu’\u00e0 compter de la date de l\u2019encaissement du paiement par L\u2019Editeur.\n<\/p>\n\n\n\n

Facturation<\/h2>\n\n\n\n

\n L\u2019Editeur adressera ou mettra \u00e0 disposition du Client une facture par voie \u00e9lectronique apr\u00e8s chaque paiement. Le Client accepte express\u00e9ment de recevoir les factures par voie \u00e9lectronique.\n<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9faut de paiement<\/h2>\n\n\n\n

\n Les dates de paiement convenues ne peuvent \u00eatre retard\u00e9es sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, y compris en cas de litige.\n<\/p>\n\n\n\n

\n Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans que cette p\u00e9nalit\u00e9 nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en principal.\n<\/p>\n\n\n\n

\n En outre, tout retard de paiement aura pour cons\u00e9quence la facturation au Client d\u00e9faillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues quels que soient les d\u00e9lais convenus, major\u00e9es d\u2019une indemnit\u00e9 de 20 % du montant \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement au tort du Client. La pr\u00e9sente clause s\u2019inscrit dans le cadre des dispositions de l\u2019article 1152 du code civil permettant au juge de r\u00e9duire l\u2019indemnit\u00e9 si le juge estime qu\u2019elle est excessive.\n<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

\n Les Produits vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 de L\u2019Editeur jusqu’\u00e0 complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7. RECLAMATION – RETRACTATION \u2013 GARANTIE<\/h1>\n\n\n\n

Service client\u00e8le<\/h2>\n\n\n\n

\n Le service client\u00e8le du Site est accessible du Mardi au Samedi de 10:00 \u00e0 19:00 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 suivant : 0472417625, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@clementv.com<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ces deux derniers cas, l\u2019Editeur s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 48 heures.\n<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation \u2013 Vente \u00e0 distance<\/h2>\n\n\n\n

\n Le pr\u00e9sent article 7.2 est applicable au Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation.\n<\/p>\n\n\n\n