{"id":2149,"date":"2025-02-07T18:49:14","date_gmt":"2025-02-07T17:49:14","guid":{"rendered":"https:\/\/clementv.com\/?page_id=2149"},"modified":"2025-02-07T18:49:16","modified_gmt":"2025-02-07T17:49:16","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clementv.com\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

applicables \u00e0 compter du 05\/03\/2022<\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1. PARTIES<\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables entre CLEMENT V. DESIGN, SARL, capital social : 10000 \u20ac, enregistr\u00e9e au RCS de Lyon en France le 01\/04\/2010, sous le num\u00e9ro 521639906, si\u00e8ge social : 12 rue de la barre, 69002 Lyon, FR, t\u00e9l\u00e9phone : +33472417625, email : contact@clementv.com,<\/a> n\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR09521639906, ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb et toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2. DEFINITIONS<\/h1>\n\n\n\n

\u00ab Client <\/strong>\u00bb : toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Contenus du Site \u00bb <\/strong>: \u00e9l\u00e9ments de toute nature publi\u00e9s sur le Site, prot\u00e9g\u00e9s ou non par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tel que textes, images, designs, pr\u00e9sentations, vid\u00e9os, sch\u00e9mas, structures, bases de donn\u00e9es ou logiciels.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019Editeur <\/strong>\u00bb : CLEMENT V. DESIGN, SARL pris en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Internaute <\/strong>\u00bb : toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, se connectant au Site.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Produit <\/strong>\u00bb : bien de toute nature vendu sur le Site par l\u2019Editeur aux Clients.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Site <\/strong>\u00bb : site internet accessible \u00e0 l\u2019URL clementv.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d\u2019URL y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h1>\n\n\n\n

Le Site est d’acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’interm\u00e9diaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Lors de l\u2019inscription sur le Site, cette acceptation sera confirm\u00e9e par le fait de cocher la case correspondante.<\/p>\n\n\n\n

L’Internaute reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.<\/p>\n\n\n\n

Le fait de cocher la case susvis\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite de la part de l\u2019Internaute. L’Internaute reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d’enregistrement automatique de L\u2019Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux relations entre les parties \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l\u2019Internaute.<\/p>\n\n\n\n

L’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela, ou \u00e0 d\u00e9faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4. OBJET DU SITE<\/h1>\n\n\n\n

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTELE<\/h1>\n\n\n\n

Le service client\u00e8le du Site est accessible du Mardi au Samedi de 10:00 \u00e0 19:00 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 suivant : 0472417625, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@clementv.com<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ces deux derniers cas, l\u2019Editeur s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 48 heures.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL<\/h1>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel<\/h2>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d’un espace personnel est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l\u2019Internaute sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont r\u00e9put\u00e9es indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’emp\u00eacher la cr\u00e9ation de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la cr\u00e9ation de l’espace personnel, l’Internaute est invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans l\u2019espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, L\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 l\u2019espace personnel d’un Internaute.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es qui le concernent et \u00e0 proc\u00e9der en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Contenu de l\u2019espace personnel<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Editeur s’engage \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Suppression de l\u2019espace personnel<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incompl\u00e8tes, mensong\u00e8res ou frauduleuses, ainsi que lorsque l\u2019espace personnel d\u2019un Client sera rest\u00e9 inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Editeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

Cette exclusion est sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9, pour L\u2019Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire \u00e0 l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES<\/h1>\n\n\n\n

Dans le cadre de sa prestation, l\u2019Editeur va \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses Clients.<\/p>\n\n\n\n

Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/h2>\n\n\n\n

Le responsable de la collecte et des donn\u00e9es trait\u00e9es sur le Site est l\u2019Editeur.<\/p>\n\n\n\n

Identit\u00e9 du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est : Etienne Deshouli\u00e8res, 121 boulevard de S\u00e9bastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com<\/a>, 01 77 62 82 03, www.deshoulieres-avocats.com<\/a>\u00a0\u00bb en prenant toujours soin de cr\u00e9er un lien hypertexte sur l’URL de notre site<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n